Texte legislatif
Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
Auteur(s) :
Premier ministre ;
M. VALLS ;
P. KANNER ;
T. Braillard
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DOPAGE
Note générale :
JO n°0026 du 31 janvier 2016, texte n° 56
Note de contenu :
Notice : ce décret adapte principalement le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage. Il modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage. Il prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux.
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |