Historique
Texte legislatif
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Auteur(s) :
Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
P. KANNER ;
T. Braillard
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DOPAGE
Note générale :
JO n°0026 du 31 janvier 2016, texte n° 55
Note de contenu :
Notice : ce décret modifie principalement des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs. Les procédures préalables aux contrôles entre 23 heures et 6 heures au domicile du sportif sont précisées. Il en est de même pour celles relatives aux demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et celles relatives à l'interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |