Titre : | Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; J. M. AURAND |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JORF n°65 du 16 mars 1996, pp. 4108-4109 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CANNABIS ; PRODUIT LICITE ; PLANTES ; AGRICULTURE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après. Espèce : Chanvre ; Dénominations : Epsilon 68. Santhica 23 ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : Fédération nationale des producteurs de chanvre (F). Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après. Espèce : Chanvre ; Dénomination : Kompolti ; Obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice : GATE Research Station (H). Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après. Espèce : Chanvre ; Dénominations : Férimon, Futura. |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | AGRP9600451A |
Date de Signature : | 22/02/1996 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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