Titre :
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Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1990
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Vu le texte :
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Auteurs :
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J. DELANEAU ;
Sénat. Commission des affaires sociales
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris : Sénat, 1990
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Format :
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103 p. / graph.
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
PUBLICITE
;
TABAC
;
AFFICHAGE
;
MEDIA
;
ALCOOL
;
AVERTISSEMENT SANITAIRE
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MINEUR
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Résumé :
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SOMMAIRE
I. L'impératif de santé publique
1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels...
2. ...qui justifient une mobilisation
II. La philosophie contestable du projet de loi
A Une dimension publicitaire prépondérante
1 . L'interdiction de la publicité pour le tabac , des autorisations restreintes pour l'alcool
2. Des aménagements concernant la consommation
B L'efficacité douteuse de la démarche
1. L'opportunité d'une nouvelle loi n'est pas démontrée
2. L'existence d'un lien entre publicité et consommation est pour le moins discutable
a) Hausse des dépenses publicitaires et baisse de la consommation. b) L'exemple peu probant de l'étranger. c) Le véritable rôle de la publicité
3. Certaines dispositions auront un effet ou inopérant ou inopportun
4. Il est des options moins vaines pour combattre l'alcoolisme et le tabagisme
III. Des conséquences économiques non négligeables
1. Des répercussions pour les annonceurs
a) Un préjudice pour tous. b) Le sort particulièrement défavorable de la SEITA
2. Des difficultés transitoires pour le parrainage sportif
3. Des initiatives culturelles compromises
4. Des incidences graves pour le financement de certains médias
Examen des articles. Conclusion. Examen en commission. Amendements présentés par la Commission. Annexe
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Domaine :
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Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
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Domaine législatif :
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Prévention
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Date de Signature :
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04/10/1990
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Sous-type de document :
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Avis législatif / Legislative notice
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Lien :
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http://www.senat.fr/rap/1990-1991/i1990_1991_0008.pdf
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Est référencé par :
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