Titre : | Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | JORF n°15 du 19 janvier 2016, texte n° 28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BASE DE DONNEES ; TRAFIC ; ILS ; PRODUIT ILLICITE ; LUTTE ; REPRESSION ; MODELE STATISTIQUE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités : 1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ; 2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | INTD1529252A |
Date de Signature : | 12/01/2016 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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