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Décret n°93-696 du 26 mars 1993 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons

Titre :	Décret n°93-696 du 26 mars 1993 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
Abroge :	Décret n°92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
Vu le texte :	Arrêté du 23 mars 1993 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoisons
Auteurs :	Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; B. KOUCHNER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1993
Note générale :	JORF n°74 du 28 mars 1993, p.5419-5420
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; INTOXICATION ; URGENCE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons Art. R. 711-9-1. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d’intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines. [...] Art. R. 711-9-5. - Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des réseaux de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances. Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l’intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu’ils estiment nécessaires. Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d’être dus à un médicament dont ils ont connaissance. [...]
Texte n° :	93-696
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Prévention
NOR :	SANP9300851D
Date de Signature :	26/03/1993
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Est référencé par :	Circulaire DGS/VS3 n°67 du 31 juillet 1995 relative à l'organisation et au financement du réseau national de toxicovigilance pour l'année 1995 / DGS ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)