Historique
Texte legislatif
Décret n°93-696 du 26 mars 1993 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
Vu le texte :
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
93-696
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP9300851D
Date de Signature :
26/03/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°74 du 28 mars 1993, p.5419-5420
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons
Art. R. 711-9-1. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d’intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines. [...]
Art. R. 711-9-5. - Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des réseaux de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances. Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l’intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu’ils estiment nécessaires. Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d’être dus à un médicament dont ils ont connaissance. [...]
Art. 1er. - Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée : Section 3. - Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons
Art. R. 711-9-1. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d’intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, traitement (toxicologie clinique) et prévention des intoxications humaines. [...]
Art. R. 711-9-5. - Ils participent à la toxicovigilance dans le cadre des réseaux de toxicovigilance, à la pharmacovigilance organisée par les articles R. 5144-1 à R. 5144-7 du code de la santé publique et à la surveillance des pharmacodépendances. Les organismes responsables de ces domaines peuvent leur demander, par l’intermédiaire du comité technique de la toxicovigilance, toute étude ou information qu’ils estiment nécessaires. Ils transmettent aux centres régionaux de pharmacovigilance les informations sur les effets inattendus ou toxiques susceptibles d’être dus à un médicament dont ils ont connaissance. [...]
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