Titre : | Décret n°99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°69 du 23 mars 1999, p.4327 ; BO Santé n°99/12 du 10 avril 1999, Tome II, pp.195-196 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE PAUVRETE ; EXCLUSION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. [...] |
Texte n° : | 99-215 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | MESA9920730D |
Date de Signature : | 22/03/1999 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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