Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics ;
C. ECKERT
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JO n°0265 du 15 novembre 2015 page 21361, texte n° 6
Exemplaires
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| aucun exemplaire |