Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DIC-sida/DSS/1A/DAS n°99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida
Modifié par :
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
Division sida ;
DSS (Direction de la sécurité sociale) ;
BROCAS, A. M. ;
MENARD, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-171
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP9930141C
Date de Signature :
17/03/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/17, p.193-198 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Appartement de coordination thérapeutique, dossier de demande d'agrément
Annexe 2 : Appartement de coordination thérapeutique, dossier de demande de renouvellement d'agrément
Annexe 2 : Appartement de coordination thérapeutique, dossier de demande de renouvellement d'agrément
Résumé :
Les appartements de coordination thérapeutique assurent la coordination médicale et sociale nécessaire à la prise en charge des malades. Leur fonctionnement est suivi et évalué au niveau local par les cofinanceurs réunis par la DDASS.
EXTRAIT
L'objet de la présente circulaire est, pour tenir compte de l'évolution récente des thérapeutiques concernant le VIH/sida, et des nouvelles problématiques entraînées au niveau des personnes atteintes - prise en charge précoce, adhésion au traitement, problèmes liés à l'observance et aux effets indésirables - de modifier et compléter la circulaire DSS/DGS n° 65 du 17 août 1994 en en précisant, notamment, le champ d'application et les missions afin que ce programme expérimental réponde aux nouveaux besoins des patients. [...]
EXTRAIT
L'objet de la présente circulaire est, pour tenir compte de l'évolution récente des thérapeutiques concernant le VIH/sida, et des nouvelles problématiques entraînées au niveau des personnes atteintes - prise en charge précoce, adhésion au traitement, problèmes liés à l'observance et aux effets indésirables - de modifier et compléter la circulaire DSS/DGS n° 65 du 17 août 1994 en en précisant, notamment, le champ d'application et les missions afin que ce programme expérimental réponde aux nouveaux besoins des patients. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |