Texte legislatif
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°240 du 16 octobre 2015, p.19308, texte n° 18
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I
Nom de la substance vénéneuse : naloxone
Formes pharmaceutiques ou voies d'administration : voie nasale
Non divisée en prises concentration maximale % (en masse/ masse) : /
Divisée en prises dose limite par unité de prise (en milligrammes) : 0,9 mg
Quantité maximale de substance remise au public (en milligrammes) : 3,6 mg
Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I
Nom de la substance vénéneuse : naloxone
Formes pharmaceutiques ou voies d'administration : voie nasale
Non divisée en prises concentration maximale % (en masse/ masse) : /
Divisée en prises dose limite par unité de prise (en milligrammes) : 0,9 mg
Quantité maximale de substance remise au public (en milligrammes) : 3,6 mg
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |