Texte legislatif
Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JO n°0227 du 1 octobre 2015 page 17595, texte n° 35
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |