Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°73 du 27 mars 1999, p.4393 ; BO Santé n°99/12 du 22 au 28 Mars 1999, tome II
Résumé :
EXTRAIT
Sont nommés membres de la commission [Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie] :
Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;
M. Saout, président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle.
Sont nommés membres de la commission [Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie] :
Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;
M. Saout, président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |