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Circulaire n°99-34 du 9 mars 1999 relative à la mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire

Titre :	Circulaire n°99-34 du 9 mars 1999 relative à la mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire
Vu le texte :	Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats
Auteurs :	Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; S. ROYAL
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1999
Note générale :	BO Education nationale n°12 du 25 mars 1999 (Encart de 12 p.)
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE MILIEU SCOLAIRE ; VIOLENCE ; VICTIME ; SECTEUR ASSOCIATIF ; PRISE EN CHARGE Thésaurus Géographique BOUCHES-DU-RHONE ; VAUCLUSE ; OISE ; SEINE-SAINT-DENIS ; VAL-DE-MARNE ; NORD ; RHONE ; VILLE DE PARIS ; SEINE-MARITIME ; BAS-RHIN ; HAUTE-GARONNE ; YVELINES ; HAUTS-DE-SEINE ; VAL D'OISE
Résumé :	EXTRAIT Il m'est apparu néanmoins nécessaire, malgré les efforts accomplis dans les académies pour assurer, dans l'urgence, le soutien aux victimes, de compléter ces actions en assurant une meilleure prise en charge des élèves et des personnels. C'est pourquoi au terme de travaux menés depuis un an, j'ai signé aujourd'hui au nom du ministère une convention avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation [...]. L'objectif de la convention signée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et l'INAVEM est de permettre l'organisation d'une prise en charge dans la durée, des victimes de violences, qu'il s'agisse d'élèves ou de personnels de l'éducation nationale. [...] Dans un premier temps, l'intervention du dispositif d'aide aux victimes est mis en place dans quatorze départements davantage concernés par les phénomènes de violence en milieu scolaire. [...] La convention signée le 9 mars 1999 est conclue pour une durée de 3 ans. [...] L'INAVEM, fédération nationale sous convention du ministère de la Justice, regroupe 150 associations d'aide aux victimes, dont elle garantit la qualité des interventions. Ces associations accueillent toute personne s'estimant victime d'une infraction. Elles ont pour objectif : - la reconnaissance de la victime et de ses droits - l'apaisement des conflits - la lutte contre l'isolement des victimes - la diminution du sentiment d'insécurité Les associations d'aide aux victimes proposent une écoute privilégiée pour identifier les difficultés des victimes (sentiment d'isolement, souffrance psychologique, méconnaissance du droit...). [...]
Note de contenu :	Annexe : Convention d'objectifs "aide aux victimes" : lutte contre la violence en milieu scolaire et liste des 14 départements expérimentaux
Texte n° :	99-34
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SCOB9900558C
Date de Signature :	09/03/1999
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est référencé par :	Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale (2001)