Titre : | Instruction DGS/RI2 n°2015-195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ANONYMAT ; DEPISTAGE ; DEFINITION ; RECOMMANDATION ; PRISE EN CHARGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; GRATUITE ; HEPATITE ; VIH ; IST ; ACCUEIL ; VACCINATION ; PREVENTION DE PROXIMITE ; HSH ; JEUNE ; PRISON ; PROSTITUE ; USAGER |
Résumé : |
La présente instruction a pour objectif d'expliciter la mise en place des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST). Les CeGIDD, sont mis en place à compter du 1er janvier 2016, en remplacement des actuels consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). La création d'une nouvelle structure CeGIDD par la réforme des CDAG et CIDDIST, avec un financement unique par l'assurance maladie a pour but de répondre à deux objectifs :
- accroitre l'accessibilité et la qualité de l'offre de prévention et de dépistage, notamment des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de cette offre, et mieux garantir la simplification et la continuité de leur parcours ; - simplifier le régime juridique et financier de la structure et ainsi faciliter son pilotage et son suivi. |
Note de contenu : |
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Annexe 1 : Procédure d'habilitation des CeGIDD Annexe 2 : Modèle de dossier de demande d'habilitation Annexe 3 : Calendrier de dépôt des dossiers de demande d'habilitation et de traitement de ces dossiers par les ARS, pendant la période transitoire Annexe 4 : Schémas sur la procédure d'habilitation et de renouvellement d’habilitation au-delà de la période transitoire Annexe 5 : Missions des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Annexe 6 : Liste indicative des IST prises en charge par le CeGIDD Annexe 7 : Public pris en charge par le CeGIDD Annexe 8 : Recommandations actuelles de dépistage du VIH et des virus des hépatites B et C Annexe 9 : Recommandations actuelles de dépistage des autres infections sexuellement transmissibles (chlamydiose, syphilis, gonococcie, infection HPV) Annexe 10: Modèle d'aide à l'estimation des coûts annuels de fonctionnement d’un CeGIDD |
Texte n° : | 2015-195 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Texte budgétaire |
NOR : | AFSP1513856J |
Date de Signature : | 03/07/2015 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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