Titre : | Instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Premier ministre ; M. VALLS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PLANIFICATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PAUVRETE ; EXCLUSION ; INSERTION ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence une mobilisation des acteurs encore inégale alors que la réussite du plan repose sur un partenariat large et actif entre l'Etat, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux. [...] Sur la base d'un diagnostic partagé des besoins et d'une stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics-cibles et d'actions à mener, des territoires pertinents pour la déclinaison du plan seront identifiés sous l'autorité des préfets de région avec l'appui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Sur chaque territoire, il conviendra ainsi de désigner un ou des pilotes pour assurer la déclinaison opérationnelle du plan. [...] Conformément à la charte de déconcentration, la mise en oeuvre du plan pauvreté sera conduite prioritairement à l'échelon départemental par le préfet du département et le Conseil départemental. Ce schéma de gouvernance devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l'échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées dans lesquelles l'éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l'accès aux droits. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Appui à la mise en oeuvre territoriale
Annexe 2 : Suivi et évaluation |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | PRMX1517571C |
Date de Signature : | 16/07/2015 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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