Titre : | Année 2012 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; O. TIMBART ; F. BUSCH |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2013 |
Format : | 254 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive. En 2012, ce sont plus de 910 000 infractions qui ont été sanctionnées par 617 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient des crimes, 93,9 % des délits et 5,8 % des contraventions de 5ème classe.
En matière délictuelle, les infractions multiples sont fréquentes dans la délinquance économique et financière, en matière de stupéfiants, d'infractions à la législation sur les étrangers ou de faux en écriture (respectivement de 55 %, 51 %, 65 % et 69 %). A l'inverse, le contentieux routier et la conduite en état alcoolique en particulier se caractérise par une forte proportion de condamnations à infractions uniques (respectivement 79 % et 85 %). Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2012 : au sein de cet ensemble d'infractions, 43 % concernent la conduite en état alcoolique, 6,5 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 25,3 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,5 % le défaut d'assurance et 8,4 % le refus d'obtempérer ou délit de fuite. La peine d'emprisonnement au moins en partie ferme est plus souvent prononcée en matière de police des étrangers (47,2 % des cas), de vols et recels (36,4 %), d'atteintes à l'ordre administratif et judiciaire (33,3 %), d'atteintes sexuelles (31,1%), de coups et violences volontaires (29,2 %), d'atteintes aux finances publiques (28,3 %) et d'infractions à la législation sur les stupéfiants (27,1 %). Le montant des amendes délictuelles est beaucoup plus élevé pour sanctionner notamment les infractions économiques (notamment les infractions douanières), les infractions au transport routier, les homicides ou blessures involontaires, le proxénétisme, la corruption et les atteintes à l'environnement et dépasse 100 000 euros en matière de trafic de stupéfiants, de fraudes et contrefaçons, ou d'association de malfaiteurs. Les mineurs condamnés pour crime, au nombre de 518, représentent 1 % des mineurs condamnés, 71 % ont commis un viol. En matière délictuelle, les moins de 16 ans sont minoritaires et représentent 44 % des mineurs condamnés. Le premier motif de condamnation est la catégorie des vols et recels qui représente 44 % des délits sanctionnés. Si on y ajoute les escroqueries, les destructions et les dégradations, ce sont 57 % des condamnations qui sanctionnent des atteintes aux biens. Viennent ensuite l'ensemble des atteintes aux personnes (22 % y compris les atteintes sexuelles),les infractions à la législation sur les stupéfiants (8 %)et les outrages (5,8 %). Les infractions en matière de stupéfiants représentent 18 % des condamnations chez les jeunes majeurs, elles diminuent ensuite avec l'âge et tombent à 9 % pour les condamnés de 25 à 39 ans et 2 % pour les 40 ans et plus. La part des femmes dans les personnes condamnées se situe en-dessous de 10 %. Elles sont moins représentées dans les crimes (5 %), les infractions à la législation sur les stupéfiants (6 %), la police des étrangers (7 %), les infractions relatives aux armes (2,8 %), les infractions à la circulation routière (8,4 %) et dans les violences volontaires (9 %). Les infractions en matière d'usage de stupéfiants arrivent en deuxième position des compositions pénales (12 %) puis les atteintes aux biens (11 %) et les atteintes aux personnes (9 %). Les amendes sont très largement utilisées, elles représentent 70 % des compositions pénales. Seules les infractions en matière de stupéfiants privilégient les peines de substitution à hauteur de 52 %. Cela peut être du travail non rémunéré, un stage de citoyenneté ou un stage dans un organisme sanitaire et social par exemple. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Conda_2012.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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