Titre : | Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | JORF n°147 du 27 juin 2015, p.10882, texte n°14 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; ALCOOL ; CODE DE LA ROUTE ; ACCIDENT ; SECURITE ROUTIERE ; JEUNE |
Résumé : |
Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R.431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R.412-6 du même code.
Le présent décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s'applique à l'ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s'abstenir de boire avant de conduire. |
Texte n° : | 2015-743 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | INTS1510982D |
Date de Signature : | 24/06/2015 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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