Titre : | Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | JORF n°120 du 27 mai 2015, p.8789, texte n° 21 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CANNABINOIDES ; DROGUES DE SYNTHESE ; PSYCHOTROPES ; PRODUIT ILLICITE ; TETRAHYDROCANNABINOL ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, C8, C9- et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales. Aussi, devant la similarité chimique des cannabinoïdes de synthèse avec le delta-9-THC, leurs effets psychoactifs, leur potentiel d'abus et de dépendance et leur toxicité, il a été décidé d'inscrire l'ensemble de ces 7 familles de cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants :
- Naphthoylindoles ou dérivés du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane [...] - Naphthylméthylindoles ou dérivés du H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane [...] - Naphthoylpyrroles ou dérivés du 3-(1-naphthoyl) pyrrole [...] - Naphthylidèneindènes et Naphthylméthylindènes ou dérivés du 1-(1-naphthylméthylene) indène ou 1-(1-naphthylméthyl) indène [...] - Phénylacétylindoles ou dérivés du 3-phénylacétylindole [...] - Cyclohexylphénols ou dérivés du 2-(3-hydroxycyclohexyl) phénol [...] - Benzoylindoles ou dérivés du 3-(benzoyl) indole [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | AFSP1511929A |
Date de Signature : | 19/05/2015 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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