Titre : | Règlement (CEE) n°2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
Titre traduit : | Commission Regulation (EEC) No 2959/93 of 27 October 1993 amending Regulation (EEC) No 3769/92 implementing and amending Council Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | JO L 267 du 28.10.1993, p.8–9 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; DROIT INTERNATIONAL ; PRECURSEURS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer les annexes II et III de ce règlement [...] Les annexes II et III du règlement (CEE) n°3769/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement. |
Texte n° : | 2959-93 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 27/10/1993 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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