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Circulaire DGOS/R1 n°2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé

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Document numérique

Texte legislatif

Circulaire DGOS/R1 n°2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé

Vu le texte :

Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n°2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d'investissement des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l'attribution de subventions
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

Auteur(s) : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. TOURAINE

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

DEPENSES DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; REGION ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES

Note de contenu : Complété par:
Circulaire DGOS/R1 n°2015-332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
et
Circulaire DGOS/R1 n°2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Résumé : Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé

EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]

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