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Circulaire DGOS/R1 n°2011-125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Titre :	Circulaire DGOS/R1 n°2011-125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Vu le texte :	Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Auteurs :	Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2011
Note générale :	Complétée par : - la circulaire DGOS/R1 n°2011-443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé - la circulaire DGOS/R1 n°2011-483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé - la circulaire DGOS/R1 n°2011-489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; REGION ; HOPITAL ; JEU PATHOLOGIQUE ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; PRISON ; HEPATITE ; VIH ; VACCINATION ; DEPISTAGE ; CANCER
Résumé :	Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Annexe 2 La mise en oeuvre des plans et programmes de santé publique se poursuit en 2011 pour un montant total de mesures nouvelles de 187,6 M€ décomposés entre les différentes enveloppes composant l'ONDAM (102,7 M€ au sein de la masse tarifaire ODMCO, 47,2 M€ en MIGAC, 32,3 M€ en DAF, 2,6 M€ au sein de la dotation soins USLD, et 2,9 M€ au sein de l'OQN). Sont concernés, pour leur tranche 2011, les plans engagés antérieurement, à savoir le plan cancer 2009-2013, le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, le programme de développement des soins palliatifs, le plan solidarité grand âge, le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions, le plan autisme, la prise en charge de la santé des personnes détenues, le développement de l'éducation thérapeutique, le programme national de lutte contre les infections nosocomiales ainsi que le plan AVC. [...] 4.2 Le renforcement du dispositif spécialisé de prise en charge des addictions concernant les addictions de type jeux en ligne Afin d'améliorer la prise en charge des addictions de type jeu pathologique, un financement de 900 000 € est prévu cette année en ODMCO. Il s'agit de financer le poste d'1 PH par région (au niveau du CHU) avec couverture progressive du territoire. 4.3 Le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions La mise en œuvre de ce plan bénéficie d'un financement de 39,72 M€ dont 29,92 M€ intégrés dans la masse tarifaire ODMCO, 3,25 M€ de dotation MIGAC et 6,55 M€ sur l'ODAM. Votre attention est attirée sur le fait qu'un montant de crédits identique à celui alloué en 2010 est prévu pour le financement de consultations et d'équipes de liaison dans les établissements autorisés en psychiatrie, qu'ils soient à activité exclusive de psychiatrie ou en activités multiples. De plus cette année, un financement est également prévu pour les unités de soins complexes reconnues au sein de ces établissements. La déclinaison entre les différentes structures financées par le plan se décompose ainsi : [...] La création ou le renforcement des équipes de liaison et de soins en addictologie, pour un montant de 3,07 M€, dont 1,55 M€ au titre des MIGAC et 1,52 M€ au titre de la dotation annuelle de fonctionnement. [...] 5.3 Les renforcements des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie (ELSA) pour un meilleur accès à une prise en charge des personnes détenues ayant un problème d'addiction. Suivant le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011, l'organisation globale de la prise en charge des addictions doit être revue pour assurer un accès à toutes les personnes détenues conformément à l'instruction DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention. Le dispositif doit donc être complété dans les établissements où n'existe pas une consultation en addictologie et où le relais de prise en charge spécialisée ne peut être assuré par un centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ainsi 32 ELSA bénéficieront d'une vacation médicale hebdomadaire de spécialiste en addictologie supplémentaire, pour un montant total de 0,256 M€.
Note de contenu :	Annexe 1 : Montants régionaux MIGAC, DAF, USLD Annexe 2 : Financement 2011 des plans et mesures de santé publique Annexe 3 : Charges de personnel et effet-prix Annexe 4 : Précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT Annexe 5 : MIGAC-MERRI Annexe 6 : La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) Annexe 7 : Modulation des ressources des établissements ayant une activité de SSR Annexe 8 : Taux de recours par région
Texte n° :	2011-125
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	ETSH1109356C
Date de Signature :	30/03/2011
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Titre précédent :	Circulaire DGOS/R1/DSS n°2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé / Ministère de la santé et des sports (2010)
Titre suivant :	Circulaire DGOS/R1 n°2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)
Est accompagné de :	Circulaire DGOS/R1 n°2011-443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)