Historique
Rapport
Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2014 sur l'application de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Precursors and chemicals frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances. Report of the International Narcotics Control Board for 2014 on the implementation of article 12 of the United Nations Convention against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances of 1988
Titre de série :
Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Auteur(s) :
OICS/INCB (Organe international de contrôle des stupéfiants / International Narcotics Control Board)
Année :
2015
Page(s) :
140 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
; Espagnol
Éditeur(s) :
New York : United Nations / Nations Unies
;
Vienne : OICS/INCB, E/INCB/2014/4
ISBN :
978-92-1-057173-9
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
LEGISLATION
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
FABRICATION
;
PRECURSEURS
;
COMMERCE
;
LUTTE
;
AMPHETAMINE
;
BRONCHODILATATEURS
;
NORADRENALINE
;
COCAINE
;
HEROINE
;
MDMA-ECSTASY
;
GEOGRAPHIE
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Résumé :
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour établir le rapport et assurer le bon fonctionnement du régime international de contrôle des précurseurs.
[...]
En mars 2014, dans sa décision 57/1, la Commission des stupéfiants a inscrit l'alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) et ses isomères optiques au Tableau I de la Convention de 1988, conformément à la recommandation que l'OICS lui avait faite, portant ainsi à 24 le nombre de substances soumises aux mesures de contrôle prévues par la Convention. Par contre, l'utilisation à la place de l'APAAN et d'autres substances inscrites aux Tableaux I et II de substances qui ne font pas l'objet de mesures de contrôle est un problème qui continue de se poser. En 2014, dans le cadre des projets "Prism" et "Cohesion", l'OICS a demandé à tous les pays de fournir des informations sur les produits chimiques dont ils avaient constaté l'utilisation comme préprécurseurs ou à la place de substances visées par les mesures de contrôle pour la fabrication illicite de drogues. Les réponses ont confirmé que l'utilisation d'un certain nombre de substances pouvait être considérée comme une nouvelle tendance et non comme un incident isolé. Les pays ont également fourni des informations sur certains précurseurs utilisés pour la fabrication de nouvelles substances psychoactives.
Les pays renforcent leurs ripostes nationales et/ou participent activement aux efforts de coopération internationale afin de faire face à ces situations. L'OICS a noté qu'au cours de la période considérée, plusieurs pays, dont l'Afghanistan, la Chine, les Philippines et la République tchèque, avaient soumis aux dispositions de leur législation nationale un certain nombre de produits chimiques qui n'étaient pas inscrits aux tableaux. L'Union européenne interdisait l'expédition de substances non inscrites à destination ou en provenance du territoire douanier de l'Union lorsqu'il était avéré que ces substances étaient destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. [Extraits du résumé]
[...]
En mars 2014, dans sa décision 57/1, la Commission des stupéfiants a inscrit l'alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) et ses isomères optiques au Tableau I de la Convention de 1988, conformément à la recommandation que l'OICS lui avait faite, portant ainsi à 24 le nombre de substances soumises aux mesures de contrôle prévues par la Convention. Par contre, l'utilisation à la place de l'APAAN et d'autres substances inscrites aux Tableaux I et II de substances qui ne font pas l'objet de mesures de contrôle est un problème qui continue de se poser. En 2014, dans le cadre des projets "Prism" et "Cohesion", l'OICS a demandé à tous les pays de fournir des informations sur les produits chimiques dont ils avaient constaté l'utilisation comme préprécurseurs ou à la place de substances visées par les mesures de contrôle pour la fabrication illicite de drogues. Les réponses ont confirmé que l'utilisation d'un certain nombre de substances pouvait être considérée comme une nouvelle tendance et non comme un incident isolé. Les pays ont également fourni des informations sur certains précurseurs utilisés pour la fabrication de nouvelles substances psychoactives.
Les pays renforcent leurs ripostes nationales et/ou participent activement aux efforts de coopération internationale afin de faire face à ces situations. L'OICS a noté qu'au cours de la période considérée, plusieurs pays, dont l'Afghanistan, la Chine, les Philippines et la République tchèque, avaient soumis aux dispositions de leur législation nationale un certain nombre de produits chimiques qui n'étaient pas inscrits aux tableaux. L'Union européenne interdisait l'expédition de substances non inscrites à destination ou en provenance du territoire douanier de l'Union lorsqu'il était avéré que ces substances étaient destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. [Extraits du résumé]