Titre : | Décision d'éxécution du Conseil (2014/688/UE) du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle |
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Auteurs : | Conseil de l'Union européenne |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2014 |
Note générale : | JOUE L 287 du 1er octobre 2014, p. 22-26 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PSYCHOTROPESThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Les nouvelles substances psychoactives suivantes sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union: a) 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe); b) 3,4-dichloro-N-[[1-diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921); c) 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV); d) 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine). Article 2. - Conformément à leur législation nationale et au plus tard le 2 octobre 2015, les États membres soumettent les nouvelles substances psychoactives visées à l'article 1er aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. |
Texte n° : | 2014-688 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 25/09/2014 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014D0688 |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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