Titre : | Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; T. MOSIMANN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2014 |
Note générale : | JORF n°278 du 2 décembre 2014, p.20082, texte n°57 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; STIMULANTS ; METHAMPHETAMINE ; COCAINE ; SPORT ; PRODUIT DOPANT ; ANABOLISANTS ; LUTTE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. – Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L.232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L.232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L.230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...] |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
NOR : | VJSV1427709A |
Date de Signature : | 24/11/2014 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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