Titre : | Rapport d'information [...] sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites |
Auteurs : | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2014 |
Collection : | Rapport d'information, num. 2385 |
Format : | 153 p. / ann. |
Langues: | Français |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRODUIT ILLICITE ; RECOMMANDATION ; PREVENTION ; DROGUES DE SYNTHESE ; POLITIQUE ; INTERVENTION ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; ADDICTOLOGIE ; DISPOSITIF DE SOIN ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; ECHANGE DE SERINGUES ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION ; CANNABIS ; JUSTICE ; LUTTE ; REPRESSIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS :
1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi épidémiologique. Proposition n° 3 : lutter contre les nouvelles drogues de synthèse. Proposition n° 4 : réexaminer la procédure et le contenu des programmes de prévention. Proposition n° 5 : développer les techniques de prévention qui ont fait leurs preuves. Proposition n° 6 : augmenter la fréquence et renforcer l'efficacité des campagnes de prévention en privilégiant les outils ciblés sur internet, de préférence aux médias traditionnels, plus coûteux et moins sélectifs. Proposition n° 7 : approfondir la formation initiale et continue en addictologie. Proposition n° 8 : répondre au besoin de proximité et de diversité dans l'offre de soins aux usagers de drogue. Proposition n° 9 : préciser le positionnement des acteurs de l'addictologie dans le parcours de soins et améliorer la coordination de leurs actions. Proposition n° 10 : renforcer le contrôle des traitements de substitution aux opiacés. Proposition n° 11 : développer les programmes d'échanges de seringues. Proposition n° 12 : harmoniser les statistiques de l'infraction d'usage de stupéfiants afin de supprimer les écarts constatés entre, d'une part, les interpellations comptabilisées par la police et la gendarmerie et, d'autre part, les dossiers orientés par les parquets. 2.- Propositions de Mme Anne-Yvonne Le Dain : - expérimenter les salles de consommation à moindre risque en France de manière courte (dix-huit mois) afin de permettre, en cas d'évaluation positive, la généralisation du dispositif sur le territoire national, en tenant compte de l'expérience des travailleurs sociaux, de la police et de la justice des pays les pratiquant couramment. - légaliser l'usage individuel du cannabis dans l'espace privé et pour les personnes majeures, et instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l'État. - transformer le délit d'usage du cannabis dans l'espace public en contravention de troisième catégorie. 3.- Propositions de M. Laurent Marcangeli : - refuser l'ouverture des salles de consommation à moindre risque, faute de sécurisation suffisante du dispositif s'agissant du travail de la police, de la justice et des questions de responsabilité en jeu. - transformer le délit d'usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Paris, France |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/evaluation_lutte_substances_illicites.asp |
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