Titre : | Du Río de la Plata au Lac Léman : Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis |
Auteurs : | F. ZOBEL ; M. MARTHALER |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Lausanne : Addiction Suisse, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-88183-163-8 |
Format : | 36 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique SUISSE ; ETATS-UNIS ; URUGUAY ; PAYS-BAS ; ESPAGNE ; BELGIQUE ; EUROPEThésaurus mots-clés REGULATION ; CANNABIS ; POLITIQUE ; EVOLUTION ; MARCHE DE LA DROGUE ; LEGALISATION ; MODELE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
Au cours des dernières années, les citoyens de quatre États formant les États-Unis d'Amérique ainsi que le parlement d'un État souverain, l'Uruguay, se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis et de la régulation de sa production et de sa vente. Auparavant, des associations de consommateurs de cannabis se sont développées dans différentes régions d'Espagne et de Belgique, alors que le modèle hollandais de tolérance de la vente et possession de petites quantités de chanvre a fait l'objet de réformes. Plus récemment, un nombre croissant de villes et de cantons suisses ont fait état de leur intérêt pour de nouvelles formes de régulation du marché du cannabis.
Une revue des différents modèles de régulation du marché du cannabis proposés ou mis en oeuvre révèle la diversité des approches envisagées mais aussi leurs caractéristiques communes. Le spectre actuel des modèles de régulation comprend: un marché commercial relativement ouvert, au Colorado et dans l'État de Washington; un marché légal pluri-forme mais étroitement administré et régulé par l'État (enregistrement de tous les acteurs du marché y compris les consommateurs, vente en pharmacie avec quantités maximales mensuelles) en Uruguay; un marché toléré au niveau de la vente de petites quantités aux Pays-Bas, qui maintient l'interdiction de la production ; des associations à but non lucratif de consommateurs de cannabis, créées au travers de l'existence de zones grises de la législation, qui limitent l'accès du cannabis à leurs seuls membres et qui existent principalement en Espagne mais aussi en Belgique et, sous forme de projet, en Uruguay et dans d'autres pays dont la Suisse. Les modèles de régulation se distinguent principalement dans la part qu'ils laissent aux échanges commerciaux. Ils partagent cependant aussi des éléments trouvés dans la régulation des produits thérapeutiques (registres, sécurité, interdiction de la publicité, limite des quantités distribuées), du tabac (taxes élevées) et/ou de l'alcool (âge d'accès). On peut en conclure que la régulation de la production et de la vente de cannabis telle qu'elle se pratique ou est envisagée aujourd'hui est bien plus stricte que celle existant pour l'alcool. Cela reflète l'idée que l'on se fait de la régulation d'une "nouvelle" substance psychoactive au début du XXIème siècle. Ce qui est également nouveau, c'est qu'il est désormais possible non seulement d'observer différents modèles de régulation mais aussi de comparer leurs avantages et désavantages. Ce rapport aborde pour la première fois cet aspect avec la prudence que requiert l'observation d'un phénomène qui vient à peine de débuter et dont les effets et conséquences commencent seulement à être compris. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Addiction Suisse, Lausanne, Suisse |
Lien : | http://www.addictionsuisse.ch/fileadmin/user_upload/DocUpload/Zobel_Marthaler_Du-Rio-de-La-Plata-au-Lac-Leman.pdf |
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