Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) [Jean-Louis Loirat]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°71 du 25 mars 1999, p.4474
Résumé :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, M. Loirat (Jean-Louis) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en qualité de chargé de mission à compter du 1er février 1999.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |