Historique
Texte legislatif
Arrêté du 12 janvier 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Abroge :
- Arrêté du 17 avril 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 30 avril 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 30 décembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°11 du 14 janvier 1993, p.747-764
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Abrogé par :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |