Historique
Texte legislatif
Arrêté du 17 avril 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Abroge :
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
M. SAPIN ;
M. CHARASSE
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°96 du 23 avril 1992, p.5722-5736
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Modifié par :
- Arrêté du 30 avril 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués / Ministère de l'économie, des finances et du budget (1992)
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués (1992)
- Arrêté du 30 décembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués / Ministère de l'économie et des finances (1992)
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |