Titre : | Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP) |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; SECURITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DELINQUANCE ; PREVENTION ; TRAFIC ; GENDARMERIE ; POLICE ; LUTTE |
Résumé : |
EXTRAIT
Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays, et pourront tout à la fois concerner des cités sensibles soumises à des épisodes récurrents de violences urbaines, des centres-villes dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, ou encore des zones périurbaines ou rurales. [...] Les réponses apportées et les moyens engagés seront adaptés à la résolution de ces problèmes de délinquance ou d'incivilités. Pour éviter une dispersion des ressources, ces actions devront être concentrées sur un nombre restreint d'objectifs, clairement identifiés qui pourraient recouvrir, sans être exhaustif, l'économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d'armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d'immeubles d'habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités. [...] A compter du mois de septembre, 15 zones de sécurité prioritaires seront progressivement mises en place (6 en secteur de sécurité publique, 3 à la préfecture de police, 5 en secteur de gendarmerie et une zone "mixte" police/ gendarmerie). [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTK1229197J |
Date de Signature : | 30/07/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://i.ville.gouv.fr/reference/8073 |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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