| Titre : | Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013 |
| Auteurs : | AGRASC |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2014 |
| Autre Editeur : | Paris : Ministère des finances et des comptes publics |
| Format : | 39 p. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
| Mots-clés : |
Thésaurus Géographique FRANCEThésaurus TOXIBASE SAISIE ; ECONOMIE PARALLELE ; LUTTE ; JUSTICE ; POUVOIRS PUBLICS ; CONFISCATION ; DELIT ; BLANCHIMENT ; ILSOrganismes MILDT |
| Résumé : |
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Le bilan pour 2013 est jugé très satisfaisant : depuis sa création, 57 000 biens, valorisés à plus d'un milliard d'euros ont été confiés à l'Agence. Au total, 450 millions d'euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 millions d'euros par jour. [Résumé éditeur] Désormais, l'AGRASC respecte une périodicité trimestrielle des virements tant au Fonds de concours « Stupéfiants » de la MILDT qu'au budget général de l'État (huit versements au total par an). En 2013, l'AGRASC a ainsi versé plus de 4,3 millions d'euros au Fonds de concours « Stupéfiants ». [Extrait] |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
| Affiliation : | Paris, France |
| Lien : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000281-agence-de-gestion-et-de-recouvrement-des-avoirs-saisis-et-confisques-agrasc-rapport |
| Titre précédent : | |
| Titre suivant : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Accueil
