Article de Périodique
Les comités d'experts : une ressource institutionnelle pas toujours maîtrisée. Le cas de la DG justice, liberté, sécurité (2010)
(Expert groups as an uncertain resource. The example of DG "Freedom, Liberty, Security")
Auteur(s) :
A. C. DOUILLET ;
J. DE MAILLARD
Article en page(s) :
77-98
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE :
- Des comités d'experts au service de stratégies institutionnelles :
Renforcer une capacité d'action
Rendre des initiatives acceptables
- Des stratégies institutionnelles qui valorisent certaines qualités :
Les équilibres nationaux plus que l'indépendance
Faciliter le travail d'élaboration des propositions
- Des comités d'experts révélateurs de faiblesses institutionnelles :
Une dépendance vis-à-vis des États membres
Des comités qui échappent en partie à la Commission
- Conclusion
- Des comités d'experts au service de stratégies institutionnelles :
Renforcer une capacité d'action
Rendre des initiatives acceptables
- Des stratégies institutionnelles qui valorisent certaines qualités :
Les équilibres nationaux plus que l'indépendance
Faciliter le travail d'élaboration des propositions
- Des comités d'experts révélateurs de faiblesses institutionnelles :
Une dépendance vis-à-vis des États membres
Des comités qui échappent en partie à la Commission
- Conclusion
Résumé :
FRANÇAIS :
Dans un domaine où les États membres ont jusqu'ici été prééminents, le recours aux Comités d'experts par la DG « Justice, liberté, sécurité » est marqué par un souci de positionnement institutionnel : ces groupes apparaissent comme une ressource facilitant l'investissement dans de nouveaux champs d'intervention ou l'acceptation de propositions par le Conseil. Cet usage stratégique est visible dans les profils d'experts valorisés. Cependant, le fonctionnement de ces groupes révèle aussi les faiblesses de la Commission, qui contourne difficilement les États et n'a pas toujours les moyens de contrôler la production des comités.
ENGLISH:
In an area where member states have so far been prominent, the use of expert committees by DG Justice, Freedom and Security is marked by a concern for institutional positioning : these groups appear as a resource to facilitate involvement in new policy fields or acceptance of proposals by the Council. This strategic use is visible in the profiles of experts valued. However, the functioning of these groups also reveals the weaknesses of the Commission, which circumvents states uneasily and does not have the means to control the committees.
Dans un domaine où les États membres ont jusqu'ici été prééminents, le recours aux Comités d'experts par la DG « Justice, liberté, sécurité » est marqué par un souci de positionnement institutionnel : ces groupes apparaissent comme une ressource facilitant l'investissement dans de nouveaux champs d'intervention ou l'acceptation de propositions par le Conseil. Cet usage stratégique est visible dans les profils d'experts valorisés. Cependant, le fonctionnement de ces groupes révèle aussi les faiblesses de la Commission, qui contourne difficilement les États et n'a pas toujours les moyens de contrôler la production des comités.
ENGLISH:
In an area where member states have so far been prominent, the use of expert committees by DG Justice, Freedom and Security is marked by a concern for institutional positioning : these groups appear as a resource to facilitate involvement in new policy fields or acceptance of proposals by the Council. This strategic use is visible in the profiles of experts valued. However, the functioning of these groups also reveals the weaknesses of the Commission, which circumvents states uneasily and does not have the means to control the committees.
Affiliation :
France