Titre : | Circulaire DGR n°2548/90 du 12 septembre 1990 relative à l'accès aux soins des toxicomanes suivis dans les centres de post-cure pour toxicomanes |
Auteurs : | G. DORME |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ASSURANCE MALADIE ; POST CURE ; REMBOURSEMENT SS ; CSST ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | La présente circulaire prévoit l'utilisation par les centres de post-cure pour toxicomanes de la procédure de tiers délégué visée à l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale et l'étend à l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance maladie. Elle recommande, par ailleurs, une attention particulière des services sociaux des Caisses à l'égard de cette population. |
Texte n° : | 90-2548 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
Date de Signature : | 12/09/1990 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC9009/900912-B.PDF |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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