Titre : | L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants : Allemagne - Australie - Canada - Espagne - États-Unis - Irlande - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni (Angleterre) |
Auteurs : | Sénat |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 2013 |
Collection : | Étude de législation comparée, num. LC 240 |
Format : | 35 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; INTERDICTION DE FUMER ; TABAC ; TABAGISME PASSIF ; ENFANT ; CONDUITE DE VEHICULE ; COMPARAISONThésaurus géographique ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; IRLANDE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; ROYAUME-UNI ; CANADA ; ETATS-UNIS ; AUSTRALIE |
Résumé : |
Cette note concerne le régime applicable à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants dans 9 pays, dont 6 d'Europe (Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni [Angleterre]), 2 d'Amérique du Nord (Canada et États-Unis) et 1 d'Océanie, l'Australie. Pour ces trois fédérations, l'étude ne retient que quelques exemples observés dans certains États fédérés, sans prétendre à l'exhaustivité.
Elle décrit la portée de l'interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, France |
Lien : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc240-notice.html |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
LC240.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil