Titre : | Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Note générale : | JORF n°290 du 14 décembre 2013, p.20354, texte n° 10 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; REGLEMENTATION ; CASINO |
Résumé : | Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique ou encore en permettant la fermeture des machines à sous avant celle des jeux de table. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | INTD1326306A |
Date de Signature : | 06/12/2013 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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