Titre : | Décret du 19 février 1940 tendant à restreindre la consommation de l'alcool et à combattre l'alcoolisme |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1940 |
Note générale : |
JORF du 1er mars 1940
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.171-172 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; VENTE ; DELIT ; SANCTION PENALE ; DEBIT DE BOISSONS ; GRATUITE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans les débits de boissons, restaurants, lieux de divertissements, magasins, ateliers et chantiers ainsi que sur la voie publique. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 19/02/1940 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Lien : | http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62699482 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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