| Titre : | La gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués (2013) |
| Titre traduit : | (Management and recovery of seized and confiscated assets) |
| Auteurs : | E. PELSEZ |
| Type de document : | Article : Périodique |
| Dans : | Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°25, septembre 2013) |
| Article en page(s) : | 58-65 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SAISIE ; LUTTE ; JUSTICE ; ILS |
| Résumé : |
FRANÇAIS :
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vient de publier son deuxième rapport d'activité pour l'année 2012. C'est l'occasion de faire un bilan de l'activité de cette nouvelle structure, dont le fonctionnement a débuté le 4 février 2011 et qui est devenue désormais familière dans le paysage judiciaire. Au-delà de l'analyse de son mode de fonctionnement qui démontre la nécessité d'une structure dédiée à la lutte contre les patrimoines illicites et de la mise en oeuvre des missions qui lui sont imparties, l'étude de ses résultats en termes quantitatifs démontre l'utilité de cet établissement récemment créé. La collecte de données en très grand nombre sur les saisies et confiscations des avoirs illicites ainsi que l'examen des tendances les plus marquantes dans la lutte contre la criminalité organisée peuvent servir utilement à la définition de nouvelles stratégies. ENGLISH: The public administrative body responsible for management and recovery of seized and confiscated assets (AGRASC) has just published its second report on its activities for 2012. It is an opportunity to assess the activity of this new structure, of which the functions commenced on the 4th February 2011 and which has since become part of the legal framework. Beyond the analysis of the way in which it functions, which demonstrates the necessity for a structure dedicated to the fight against illegal assets and the implementation of works related to it, the study of its results in quantitative terms demonstrates the usefulness of this recently created establishment. The collection of a significant amount of data regarding goods seized or confiscated from illegal assets as well as the examination of the trends which are the most striking in the fight against organized crime can be useful in the definition of new strategies. |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : | Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), France |
| Cote : | Abonnement |
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