Titre : | Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives |
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Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports ; H. CANNEVA ; J. MENARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°290 du 15 décembre 1998, pp. 18826-18828 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; PREVENTION ; REPRESSION ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; ALCOOL ; CANNABIS ; SPORT |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
Annexe 2 : Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin Annexe 3 : Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO Annexe 4 : Liste d'exemples de substances interdites |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MJSK9870157A |
Date de Signature : | 12/11/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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