Titre : | Arrêté du 14 mai 1990 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et du budget ; J. P. MARCHETTI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°120 du 24 mai 1990, p.6201-6203 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ACTEUR DE TERRAIN ; EDUCATION POUR LA SANTE ; MILIEU SCOLAIRE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; PREVENTION ; ADULTE RELAIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 25563000 F et un crédit de paiement de 144169000 F applicables aux budgets [Vacations pour la mise en oeuvre d'action de prévention et d'éducation à la santé en lycées professionnels et Sections d'Education spécialisée des collèges ; Dépenses pédagogiques dans ces mêmes établissements ; Formation continue des adultes-relais ; Actions sur sites prioritaires] et aux chapitres [31-96 ; 36-70 ; 37-70 ; 43-80] mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDB9060034A |
Date de Signature : | 14/05/1990 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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