Titre : | Arrêté du 12 novembre 1998 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. SAUTTER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°268 du 19 novembre 1998, pp. 17433-17434 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082 F et un crédit de paiement de 49 824 163 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU A Emploi et solidarité I. - Santé, solidarité et ville Titre IV Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Crédits de paiement annulé (en francs) : 49 824 163 [...] TABLEAU B Emploi et solidarité II. - Santé, solidarité et ville Titre III et IV Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15, Crédits de paiement ouvert (en francs) : 17 119 416 [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB9860045A |
Date de Signature : | 12/11/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr12nov1998-credit.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil