Titre : | Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique [nabilone] |
Accompagne : | |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°270 du 21 novembre 1998, p. 17587 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; CANNABINOIDES ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments stupéfiants suivants : Oxycodone chlorhydrate d' (préparations de), à libération prolongée, par voie orale ; Nabilone (préparations de), par voie orale. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP9823531A |
Date de Signature : | 09/11/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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