Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique [nabilone]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
B. KOUCHNER
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°270 du 21 novembre 1998, p. 17587
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments stupéfiants suivants :
Oxycodone chlorhydrate d' (préparations de), à libération prolongée, par voie orale ;
Nabilone (préparations de), par voie orale.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments stupéfiants suivants :
Oxycodone chlorhydrate d' (préparations de), à libération prolongée, par voie orale ;
Nabilone (préparations de), par voie orale.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |