Titre : | Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°260 du 8 novembre 1998, pp. 16893-16896 ; BOEN n°45 du 3 décembre 1998, pp. 2568-2573 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MINEUR ; DELINQUANCE ; PREVENTION ; POLITIQUE ; PARTENARIAT ; MILIEU SCOLAIRE ; VIOLENCE ; PROGRAMME ; SANTE PUBLIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le rôle de prévention de l'école ; - en améliorant l'accès des jeunes à l'emploi ; - en protégeant les mineurs des effets de certains médias ; - en s'attaquant aux trafics, notamment de drogue, dans lesquels des mineurs peuvent se trouver impliqués. Apporter une réponse systématique, rapide et lisible à chaque acte de délinquance quel qu'il soit : - pour les affaires les moins graves, les mesures d'avertissement, de rappel à la loi, de classement sous condition et de réparation seront systématisées ; - pour les affaires les plus graves, les prises en charge seront diversifiées et les sanctions renforcées et adaptées. [...] 2. Les actions prioritaires 2.1. L'élaboration du plan local d'action relatif à la délinquance des mineurs En fonction des spécificités départementales et locales, le plan d'action relatif à la délinquance des mineurs déclinera les orientations définies par le Gouvernement. Ce plan portera notamment sur les points suivants : 2.1.1. Le dispositif de soutien aux parents et de lien avec l'école [...] 2.1.2. Les actions de prévention en faveur des jeunes à l'école et les actions postscolaires et périscolaires [...] 2.1.3. Le développement d'un réseau de bénévoles contribuant à la prise en charge des jeunes [...] 2.1.4. La prise en charge psychiatrique des adolescents qui le nécessitent [...] 2.2. La relance du plan de lutte et de prévention de la violence à l'école [...] 2.3. L'engagement d'une concertation avec les conseils généraux [...] |
Note de contenu : | Annexe : Liste des vingt-six départements "très sensibles" |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | PRMX9803249C |
Date de Signature : | 06/11/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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