Titre : | La réponse pénale à l'usage et au trafic |
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Auteurs : | I. OBRADOVIC |
Type de document : | Chapitre |
Editeur : | Saint-Denis : OFDT, 2013 |
Format : | 129-136 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEOrganismes OFDTThésaurus mots-clés ILS ; PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC ; SANCTION PENALE ; CONDAMNATION ; EVOLUTION |
Résumé : |
Selon la procédure pénale, toute interpellation doit faire l'objet d'une transmission au procureur de la République, qui a la possibilité de classer l'affaire, d'ordonner une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, injonction thérapeutique, par exemple), ou d'engager des poursuites judiciaires. Dans ce dernier cas, la personne interpellée est alors vue par un juge, qui peut prononcer une condamnation : amende, peine alternative à l'emprisonnement ou emprisonnement (ferme ou avec sursis).
L'essor important des interpellations pour usage de stupéfiants en France s'est accompagné d'une systématisation des sanctions pénales apportées à ce contentieux, prononcées le plus souvent par les procureurs (parquets), en amont des tribunaux correctionnels. La réponse au trafic de stupéfiants, qui occasionne six fois moins d'interpellations que les usages, se caractérise quant à elle par un recours à l'emprisonnement ferme bien plus fréquent que pour l'usage et par une gamme de sanctions pénales plus uniforme. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | OFDT, Saint-Denis, France |
Cote : | OFDT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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