Titre : | Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. MENGUAL ; E. COUTY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | BO Santé n°98/44 du 14 novembre 1998, Tome II, pp. 157-158 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; CSST ; ANALYSE CHIMIQUE ; URINE ; PRISE EN CHARGE ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; METHADONE ; CSST HOSPITALIER |
Résumé : | Cette circulaire définit les nouvelles modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des patients traités par méthadone. La dotation spécifique 1997 allouée en base dans les établissements hospitaliers pour les frais de ces analyses apparaît suffisante. Seules les dépenses en analyses urinaires induites par la création de nouveaux centres prescrivant de la méthadone feront l'objet de nouvelles dotations. |
Texte n° : | 98-612 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | MESP9830418C |
Date de Signature : | 13/10/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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