Titre : | Circulaire n°2004-44 du 24 mars 2004 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution des dépendances aux opiacés (TSO) |
Auteurs : | CNAMTS ; D. LENOIR |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ASSURANCE MALADIE ; MESUSAGE ; METHADONE ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; BUPRENORPHINE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; LUTTE |
Résumé : |
Deux traitements sont autorisés dans l'indication de substitution des dépendances aux opiacés : la buprénorphine haut dosage (Subutex®) et le chlorhydrate de méthadone. La finalité de ce plan d'action est, prioritairement, de lutter contre les abus et fraudes tout en veillant à ce que le droit à des soins utiles et de qualité soient dispensés aux personnes traitées par TSO. Le plan s'organise ainsi autour de deux axes et se déroule en 2004 :
- un axe contrôle : il est impératif de mettre en oeuvre toutes les actions permettant de réprimer fautes, fraudes et abus constatés chez les bénéficiaires et/ou les professionnels de santé ; - un axe qualité de la prise en charge : la définition du protocole thérapeutique et du cadre de prescription au sens de l'article L.324-1 permet de veiller à la qualité de la prise en charge. |
Texte n° : | 2004-44 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 24/03/2004 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2004/CIR-44-2004.PDF |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ2004-44.PDF Adobe Acrobat PDF |
Accueil