Titre : | Circulaire du 23 avril 2002 relative au protocole d'amélioration de la sécurité des établissements scolaires |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | BO Education Nationale n°18 du 2 mai 2002, p.1141-1143 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; PREVENTION ; FRAD ; ACTION DE PREVENTION ; COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ; PARTENARIAT ; GENDARMERIE ; VIOLENCE ; SECURITE ; ENSEIGNANTThésaurus géographique GARD ; HERAULT ; YVELINES ; OISE ; RHONE |
Mots-clés: | CLS ; contrat local de sécurité |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un établissement scolaire figurant dans la liste citée en annexe. [...] Art. 3. - [...] En ce qui concerne les actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (FRAD) spécialement formés à cet effet, le chef d’établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). L'un des objectifs de cette collaboration est, à travers l'établissement d'un dialogue avec les jeunes, d’améliorer leur rapport à la loi. |
Note de contenu : | Annexe : Etablissements scolaires concernés par le protocole d'accord |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MENE0102762X |
Date de Signature : | 23/04/2002 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Protocole23avril2002.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil