Historique
Texte legislatif
Circulaire du 23 avril 2002 relative au protocole d'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Vu le texte :
- Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
LANG, J. ;
RICHARD, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0102762X
Date de Signature :
23/04/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Education Nationale n°18 du 2 mai 2002, p.1141-1143
Note de contenu :
Annexe : Etablissements scolaires concernés par le protocole d'accord
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un établissement scolaire figurant dans la liste citée en annexe.
[...]
Art. 3. - [...] En ce qui concerne les actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (FRAD) spécialement formés à cet effet, le chef d’établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). L'un des objectifs de cette collaboration est, à travers l'établissement d'un dialogue avec les jeunes, d’améliorer leur rapport à la loi.
Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un établissement scolaire figurant dans la liste citée en annexe.
[...]
Art. 3. - [...] En ce qui concerne les actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (FRAD) spécialement formés à cet effet, le chef d’établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). L'un des objectifs de cette collaboration est, à travers l'établissement d'un dialogue avec les jeunes, d’améliorer leur rapport à la loi.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |