Titre : | Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale ; F. DEMICHEL ; L. ABENHAIM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | BO Education nationale n°18 du 2 mai 2002, p.1100-1106 ; JORF n°67 du 20 mars 2002, p.4957-4958, texte n°29 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FORMATION ; MEDECIN ; MEDECINE UNIVERSITAIRE ; ALCOOL ; DEPENDANCE ; PRODUIT ILLICITE ; ADDICTOLOGIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. - L'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée par l'annexe III du présent arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation pratique de cette capacité. [...] Art. 4. - Il est mis fin aux enseignements de la première année de capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002. La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à l'annexe III du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent en première année de la capacité d'addictologie clinique. Il est mis fin aux enseignements de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la deuxième année de cette capacité au terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième année de la capacité d'addictologie clinique. |
Note de contenu : |
ANNEXES
- Capacité de médecine d'urgence - Capacité de médecine aérospatiale, programme - Capacité d'addictologie clinique |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MENS0200637A |
Date de Signature : | 11/03/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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