Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 juin 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Auteur(s) :
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
METRAS, F. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MENZ8901384A
Date de Signature :
15/06/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 23 juin 1989, p.7792
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans.
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité [...].
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans.
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité [...].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |