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Arrêté du 28 juillet 1982 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 28 juillet 1982 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Modifie :

  • Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance

Abrogé par :

  • Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance / Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1988)
Auteur(s) : Ministère de la Santé ; LATRILLE, J.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
Date de Signature : 28/07/1982
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 13 août 1982, numéro complémentaire, p.7619

Résumé :

Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant les divers services hospitaliers ou extra-hospitaliers concernés par la toxicovigilance.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr28juillet1982.PDF Adobe Acrobat PDF
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